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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ET DECLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Ventes en ligne sur le site plants-truffiers.ch

 

Conditions générales de vente

Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;

  • Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur.
  • En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues ou tout autre document émis par le vendeur.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’emballage et de transport sont facturés séparément.

Les produits demeurent l’entière propriété de la Pépinière de Genolier jusqu’au complet encaissement du montant de la commande.

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Terminer », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation et preuve de votre commande et validera la transaction.

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit, pour autant qu’il soit disponible à nouveau.

Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en francs suisses et s’effectue uniquement par carte bancaire. Il s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé.

Les produits sont livrés conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’à une adresse de livraison située en Suisse.

Vous serez livré dans un délai moyen de 48 heures à compter de la réception de votre paiement. Ce délai n’est pas contractuel, mais indicatif.

Merci de vérifier, lors de la réception du colis, que tout ou partie des produits n’ait pas été endommagé lors du transport (par ex: casse totale ou partielle) auquel cas, le signaler au transporteur et refuser le colis.

Le lieu de paiement et d’exécution est celui du siège de la pépinière qui a livré la marchandise.

Le vendeur n’est pas tenu d’exécuter une livraison enregistrée, si les truffes ont été détruites entièrement ou partiellement par force majeur.

Après avoir validé votre commande et accepté les conditions générales de ventes, vous avez le droit de vous rétracter, de préférence par écrit (par courrier ou message électronique), soit éventuellement par téléphone, dans les 10 jours. Si entretemps la marchandise vous a déjà été livrée, vous pourrez nous la retourner, dans son emballage d’origine non ouvert, et nous vous rembourserons le montant débité de votre moyen de paiement (carte de crédit ou de débit, virement bancaire ou paiement en espèces). Les frais de livraison de retour seront à votre charge.

Les conditions de rétractations ne sont cependant pas applicables pour la livraison des truffes fraîches et des plants truffiers. Si l’article a été endommagé durant son transport, vous avez cependant la possibilité de refuser le colis et le signaler au transporteur, comme tout autre article.

Toute expertise donne droit à la facturation des honoraires.

Le for juridique est situé à 1026 Echandens, au siège de La Forestière, société coopérative de propriétaires et exploitants forestiers, dont la Pépinière de Genolier est la filiale.

Déclaration sur la protection des données

La présente déclaration sur la protection des données est soumise à la loi fédérale sur la protection des données que vous pouvez consulter ici.

La présente déclaration de protection des données s’applique à la fois aux données personnelles passées et futures. Si vous marquez votre accord concernant le traitement de vos données personnelles, leur utilisation conformément à la présente déclaration de protection des données ne se limitera pas à celles que nous collecterons à l’avenir, mais s’appliquera également aux données personnelles déjà en notre possession.

Nous collectons uniquement les données dont nous avons besoin pour faciliter vos achats et nos échanges (courrier postal, courrier électronique et appels téléphoniques) dans le cadre exclusif de notre relation commerciale.

Les données personnelles collectées sont :

  • Nom, prénom et, le cas échéant, raison sociale
  • Adresse, code postal, ville et canton
  • Adresse de livraison, si différente de votre adresse de domicile
  • Adresse de la messagerie électronique (e-mail)
  • Numéro de téléphone

Ces informations ne sont utilisées que pour la facturation de la prestation, l’envoi de la confirmation de commande (adresse électronique, le cas échéant, adresse postale), l’expédition des marchandises commandées et, le cas échéant, pour vous contacter sur toute question relative à la commande en cours.

Nous utilisons les adresses électroniques pour effectuer des relances commerciales. Ces relances seront extrêmement rares (1 à 2 fois par année, essentiellement avant la saison de la truffe). Si vous émettez le désir de ne pas ou plus être relancé, une simple demande de votre part (sous quelque forme que ce soit) et nous annulons immédiatement votre nom de la liste de relances.

Aucune de vos données personnelles ne sera communiquée à des tiers.

Toute question relative au traitement de vos données personnelles est à au siège commercial situé à Genolier, par écrit (courrier postal ou électronique) ou par téléphone.

 

 

 

 

 

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